Politiques Légales de Nourapay

Dernière mise à jour : 12 mai 2025

Bienvenue sur Nourapay. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les politiques et conditions suivantes. Celles-ci incluent nos Conditions d'Utilisation, Politique de Confidentialité, Politique KYC & AML, et Politique de Protection des Données.

1. Conditions d'Utilisation

1.1 Acceptation des Conditions

En accédant à Nourapay, vous acceptez de respecter ces Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et les lois applicables. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.

1.2 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement capable de conclure des contrats.

1.3 Comptes Utilisateurs

• Gardez vos identifiants sécurisés.
• Fournissez des informations exactes.
• Vous êtes responsable des activités sur votre compte.

1.4 Paiements et Transactions

Nourapay facilite le traitement des paiements. Les transactions sont soumises à des vérifications et à des frais, le cas échéant.

1.5 Activités Interdites

• Blanchiment d'argent, fraude, transactions non autorisées.
• Les violations peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

1.6 Résiliation

Nourapay se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes en cas de violations ou d'activités suspectes.

1.7 Limitation de Responsabilité

Nourapay n'est pas responsable des dommages indirects ou accessoires. Les services sont fournis "tels quels".

1.8 Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de [Votre Pays].

2. Politique de Confidentialité

2.1 Informations Collectées

• Données personnelles : Nom, e-mail, informations de paiement.
• Données techniques : IP, appareil, journaux d'utilisation.
• Données de transaction : Historique des paiements.

2.2 Utilisation des Données

• Traiter les paiements.
• Prévenir la fraude.
• Améliorer les services.
• Se conformer aux obligations légales.

2.3 Partage des Données

• Avec les partenaires de paiement, les autorités réglementaires et les prestataires de services.
• Jamais vendues à des tiers.

2.4 Sécurité des Données

• Chiffrement, passerelles sécurisées, MFA.
• Audits et surveillance réguliers.

2.5 Vos Droits

• Accès, correction, suppression de vos données.
• Opposer au traitement non essentiel.

2.6 Cookies & Suivi

Les cookies améliorent l'expérience utilisateur et l'analyse de la plateforme. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres du navigateur.

3. Politique KYC & AML

3.1 Objectif

Prévenir les crimes financiers et garantir la conformité réglementaire.

3.2 Procédures KYC

• Individus : Vérification d'identité via des documents officiels.
• Entreprises : Preuves d'enregistrement, informations sur les propriétaires.

3.3 Contrôles AML

• Surveillance des transactions.
• Rapports d'activités suspectes (STR).
• Évaluations des risques et filtrage des sanctions.

3.4 Responsabilités des Utilisateurs

Fournir des informations exactes, coopérer à la vérification, respecter les lois.

3.5 Supervision de la Conformité

Gérée par le Responsable de la Conformité de Nourapay.

4. Politique de Protection des Données (Conformité RGPD)

4.1 Responsable du Traitement

Nourapay agit en tant que Responsable du Traitement pour les données personnelles traitées via sa plateforme.

4.2 Base Légale du Traitement

• Consentement.
• Nécessité contractuelle.
• Obligations légales.
• Intérêts légitimes.

4.3 Droits des Personnes Concernées (RGPD)

• Droit d'accès et de rectification.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli").
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de limitation et d'opposition au traitement.
• Droit de réclamation auprès des autorités compétentes.

4.4 Mesures de Sécurité

• Chiffrement des données au repos et en transit.
• Contrôles d'accès et authentification.
• Audits de sécurité réguliers.

4.5 Conservation des Données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités du traitement et pour se conformer aux obligations légales.

4.6 Transferts Internationaux

Lors de transferts de données hors de l'UE, Nourapay s'assure de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

5. Contact

Pour toute question concernant ces politiques, contactez l'Équipe Juridique & Conformité de Nourapay

Email : compliance@nourama.com

Email : support@nourama.com pour toute demande générale.

6. Mises à Jour de ce Document

Nourapay peut mettre à jour ce document périodiquement. L'utilisation continue de nos services après des mises à jour vaut acceptation des nouvelles conditions et politiques.